CCI Deux-Sèvres | Tourisme | Réglementation
recherche
CCI 79 tourisme
Vous êtes ici : Accueil | Tourisme | Réglementation

Réglementation

 ACTU
Texte Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte
Imprimer
Rss flux rss
Partager 

Lutte contre la légionellose : une nouvelle réglementation pour les hébergeurs touristiques

Dans la politique de prévention sanitaire engagée par l'Etat, la lutte contre la légionellose est une priorité. Celle-ci s'inscrit d'ailleurs dans le Plan national Santé Environnement de 2ème génération (PNSE 2), qui met l'accent sur les populations vulnérables.
Les dispositions réglementaires ont été récemment complétées par l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et distribution d'eau chaude sanitaire …

Lire la suite ( (65 Ko)
L'arrêté du 1er février 2010 ( (373 Ko)
Service Tourisme
Chistophe BOHMERT
05 49 28 79 04
Déclaration et Identification
  Modèle de lettre (46 Ko)

Modèle de lettre
  Produits / Viandes (121 Ko)