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Du lundi au vendredi :
9h - 12h, 14h - 16h30
(16h le vendredi)
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Entreprise Industrielle Les grandes étapes Les ateliers transmission reprise

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Etude de marché Vous souhaitez créer ou reprendre un commerce, un hôtel, un restaurant, un bar en Deux-Sèvres ?
Vous êtes commerçant et souhaitez ouvrir un nouveau point de vente ?
Vous êtes une collectivité locale et souhaitez réimplanter un commerce sur votre territoires ?
Etude de marché
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S'implanter Investir en Deux-Sèvres Bourse de l'immobilier et du foncier d'entreprise Zones d'activités des Deux-Sèvres Plate-forme Multimodale Régionale Niort Terminal

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Une présence décentralisée sur chaque territoire pour plus de proximité.
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Les commerçants-artisans des métiers de bouche (restaurateurs, bouchers, traiteurs, charcutiers, poissonniers…) sont tenus de déclarer leur activité auprès des Services Vétérinaires Départementaux lors d'un changement significatif dans l'entreprise (création, reprise, changement d'activité et/ou de procédés technologiques…).
Par ailleurs, ils doivent demander une dispense d'agrément s'ils produisent pour d'autres entreprises sans dépasser certains seuils. C'est pourquoi, en accord avec la Direction des Services Vétérinaires 79, nous vous proposons de télécharger ces documents :

Déclaration et identification

Concernent les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale :

(46 Ko))

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Restauration collective :

(99 Ko))

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Viandes et produits à base de viande :

(121 Ko))

Modèle de lettre d'accompagnement de la déclaration de dispense d'agrément

Produits de la pêche (transformés ou non), escargots :

(117 Ko))

Service Tourisme

Chistophe BOHMERT

05 49 28 79 04

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Déclaration et Identification

Modèle de lettre (46 Ko)

Modèle de lettre

Restauration collective (99 Ko)

Produits / Viandes (121 Ko)

Produits de la pêche (117 Ko)