En vue d'unifier les exigences des pays-membres de l'Union Douanière qui inclut la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, un nouveau Règlement Technique commun a été approuvé par la Commission de l'Union Douanière le 23 septembre 2011 (Décision n° 799). Le Règlement Technique n° TR TC 009/2011 « Sécurité des produits cosmétiques et de parfumerie » sera applicable à partir du 1er juillet 2012 et remplacera les exigences nationales de chacun des états-membres.
Le Règlement Technique "Sécurité des produits cosmétiques et de parfumerie" de l'Union Douanière concernera les produits cosmétiques, les parfums et les produits d'hygiène dentaire et buccale.
Une nouvelle forme de la Déclaration de Conformité, valable sur le territoire des trois pays-membres, sera appliquée à partir du 1er juillet 2012. La validité maximale pourra atteindre 5 ans au lieu de 3 ans actuellement. Les Déclarations de Conformité émises avant cette date pourront être utilisées jusqu'à leur date d'expiration, mais pas plus tard que le 1er juillet 2014.
Les produits certifiés selon les nouvelles exigences devront comporter une nouvelle marque de conformité, celle de l'Union Douanière.
Le nouveau TR prévoie l'obtention du Certificat d'Enregistrement de l'Union Douanière déjà applicable depuis le 1er juillet 2010 comme document préalable à la nouvelle Déclaration de Conformité TR de l'Union Douanière. Pour certaines catégories de produits, le Certificat d'Enregistrement seul sera suffisant.
