L'accompagnement de la CCI Deux-Sèvres
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres, en lien étroit avec la Préfecture du département, met à disposition un service ayant pour vocation d'informer et de guider les dirigeants d'entreprise locaux sur la mise en place opérationnelle du plan de soutien au financement des PME engagé par le gouvernement.
Guide de financement "chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques"
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Besoin de Trésorerie, de développer votre TPE/PME ?
Téléchargez le dossier réalisé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
Le Guide des dispositifs anti-crise
(en cours de mise à jour)
La crise économique que nous traversons touche plus ou moins fortement toutes les entreprises du département. Sans prétendre pouvoir résoudre vos problèmes et encore moins se substituer à votre rôle de chef d'entreprise, la CCI Deux Sèvres a édité "le guide des dispositifs anti-crise" qui recense les différentes mesures existantes et surtout les contacts utiles à leur mise en place.
Si vous rencontrez des difficultés dans la consultation de ce guide, vous pouvez contacter :
Jocelyne Hipeau - Tél. : 05.49.28.79.56, j.hipeau@cci79.com
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Quelques informations pratiques
■ Les 7 règles pour garder le cap en période de crise :
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■ Réponses aux principales questions que vous vous posez :
www.plansoutienpme.oseo.fr
■ Guide des aides aux entreprises et aux salariés face aux mutations économiques :
www.horizon.entreprise.arftlv.org
Renforcement des fonds propres
Le Président de la République a annoncé le 5 octobre dernier une mesure importante pour renforcer les fonds propres des PME.
2 milliards d'euros seront débloqués à cet effet, gérés soit par Oséo, soit par le Fonds stratégique d'investissement :
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Mesures Oséo : 1 milliard d'euros sous forme de prêts participatifs
• Ce sont des prêts de longue durée, de 5 à 7 ans
• Sans garantie, à remboursement différé
• A destination des PME (entreprises de moins de 250 salariés) et des entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
• Disponibles auprès d'Oséo (ou des banques), à compter de la mi-octobre
■
Mesures FSI : 1 milliard d'euros
• 100 millions d'euros à destination d'un nouveau fonds de consolidation des entreprises
• 300 millions d'euros réservés à une ligne d'investissement direct du FSI pour les entreprises à fort potentiel de croissance
• 300 millions d'euros à destination de fonds régionaux de capital risque ou capital investissement
• 300 millions d'euros sous forme d'obligation convertibles
• Ces fonds seront disponibles à compter du 1er novembre 2009
Cette mesure est complémentaire au fonds de consolidation et de développement des PME, doté de
200 millions d'euros, et qui a pour objectif de venir renforcer les fonds propres des PME passées en Médiation du Crédit et qui n'auraient pas trouvé d'investisseurs privés.
Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises (
74 Ko)
Article du 2 février 2010 sur usinenouvelle.com
Crédit de taxe professionnelle pour 110 communes du Nord Deux-Sèvres
Crédit de taxe professionnelle pour 110 communes du Nord Deux-Sèvres identifiées comme Zone d'Emploi en Grande Difficulté (ZEGD) par l'arrêté du 24 juin 2009. Le crédit est égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier.
■ Arrêté du 24 Juin 2009 :
www.legifrance.gouv.fr/
■ Résumé de la mesure :
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■ Liste des communes concernées :
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89 Ko)
Difficultés financières et financement pour le développement de l'économie
■ Vous craignez une issue fatale pour votre entreprise : les procédures de sauvegarde sont là pour vous aider à parer au pire :
Procédures de sauvegarde (
324 Ko)
=> dispositif assoupli par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18-12-08
Principales mesures de l'ordonnance (
434 Ko)
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161 Ko)
■ Vous rencontrez des difficultés économiques et souhaitez un examen de votre dossier en comité préfectoral :
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90 Ko)
■ Vous rencontrez des difficultés liées aux conditions d'accès au crédit, remplissez votre dossier en ligne :
www.mediateurducredit.fr
■ Les moyens supplémentaires d'OSEO :
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95 Ko)
■ L'Etat s'engage sur le remboursement anticipé de ses dettes :
www.impots.gouv.fr
■ CAP, complément d'assurance crédit public :
Tout savoir sur le CAP
CAP + (complément du dispositif CAP)
Le CAP + (
242 Ko)
■ Le crédit d'impôt recherche (CIR) :
www.industrie.gouv.fr/cir
■ Le fonds stratégique d'investissement :
Télécharger la présentation (
51 Ko)
Emploi
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Mobilisation pour l'emploi "Chef d'entreprise, jeune, senior, demandeur d'emploi…" :
Un dossier complet présente 13 cas concrets qui permettent de présenter les principales mesures.
Télécharger le dossier
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Zéro Charges : un coup de pouce décisif pour les embauches des petites entreprises en 2009 :
Aide accordée aux entreprises de moins de 10 salariés pour toute embauche réalisée en CDI ou CDD de plus d'un mois, au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
Ce dispositif est géré par le Pôle Emploi que vous pouvez contacter
au 0826 08 08 79
En savoir + (
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Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (
85 Ko)
Questions / Réponses (
214 Ko)
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Activité partielle de longue durée (APLD) :
Depuis le 1er mai 2009, les employeurs qui font face à des réductions d'activités sur une longue période peuvent conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD), qui permettent une meilleure indemnisation des salariés que le chômage partiel classique (au moins égale à 75 % du SMIC). En plus du remboursement des allocations spécifiques de chômage partiel, les employeurs bénéficient d'un financement par l'Etat et l'Unedic.
Les documents à joindre :
Note d'information de la DDTEFP (
52 Ko)
Décret du 29 avril 2009 (
54 Ko)
Arrêté du 10 juin 2009 (
44 Ko)
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Chômage partiel :
Depuis l'arrêté du 2 septembre 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Arrêté du 2 septembre 2009 (
51 Ko)
Informations pratiques sur le site du ministère
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Plan d'urgence pour les jeunes :
Des aides supplémentaires de l'Etat pour :
L'embauche d'apprentis pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 (
13 Ko)
L'embauche d'apprentis pour les entreprises de 11 salariés et plus :
Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 (
49 Ko)
L'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation :
Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 (
12 Ko)
L'embauche d'un jeune stagiaire en CDI :
Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 (
46 Ko)
Tous les formulaires disponibles sur ce site :
entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/
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Le contrat de transition professionnel (CTP) sur l'arrondissement de Niort :
Les modalités du CTP :
www.travail-solidarite.gouv.fr
Les salariés licenciés pour des raisons économiques pourront, s'ils le souhaitent, souscrire au CTP dès lors qu'ils habitent une commune de l'arrondissement de Niort (Arrêté du 30 janvier 2009) ou une commune du Nord du département (Arrêté du 4 juin 2009).
Pour de plus amples renseignements sur le CTP, contact : Pôle Emploi au 0826 08 08 79
Extrait de l'arrêté du 30 janvier 2009 CTP bassin niortais (
11 Ko)
Extrait de l'arrêté du 4 juin 2009 CTP nord Deux-Sèvres (
44 Ko)
