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Franchissement de la marche d'entrée pour les fauteuils roulants
Décryptage de la réglementation et de la normalisation
La revue "le Moniteur" a édité une plaquette faisant état des possibilités d'améliorer l'accessibilité des petits ERP (Etablissements Recevant du Public) en ville, présentant un résumé intéressant des solutions possibles pour régler le problème des marches à l'entrée.
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Lutte contre la légionellose : une nouvelle réglementation pour les hébergeurs touristiques
Dans la politique de prévention sanitaire engagée par l'Etat, la lutte contre la légionellose est une priorité. Celle-ci s'inscrit d'ailleurs dans le Plan National Santé Environnement de 2ème génération (PNSE 2), qui met l'accent sur les populations vulnérables.
Les dispositions réglementaires ont été récemment complétées par l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et distribution d'eau chaude sanitaire.
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L'arrêté du 1er février 2010 (
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Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs
Ce guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs est la synthèse du rapport de J-C Volot sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance (juillet 2010).
Ce document présente les pratiques répréhensibles fréquemment rencontrées dans les relations entre une entreprise et ses contractants et les textes réglementaires encadrant ces pratiques. Ce guide contribue à mieux informer de leurs droits les TPE et les PME qui, souvent, n'ont pas la taille suffisante pour bénéficier d'une véritable expertise juridique.
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Le décret n°2010-1203, paru le 13 octobre 2010 au JO, modifie la date des soldes d'été
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Infos et textes
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Dématérialisation des marchés publics
Un guide pratique pour faciliter et sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés. Ce document, qui n'a pas de valeur réglementaire, "sera régulièrement tenu à jour grâce aux retours d'expérience dont témoigneront les utilisateurs".
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Guide pratique "PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !"
Ce guide présente quelques exemples de stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, afin d'aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoir-faire, et les inciter à prendre une part active aux travaux de normalisation.
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Un guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques
Un guide, avec le concours de la DGCIS, vient d'être publié afin d'aider les acheteurs publics, notamment les petites collectivités territoriales, à préparer et mettre en oeuvre leurs marchés de services de communications électroniques. Il permettra donc aux entreprises de connaître les attentes de ces collectivités. Les conseils portent principalement sur l'analyse et la définition des besoins, l'allotissement, la sélection des candidatures et des offres, la qualité de service et le suivi de l'exécution du marché.
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Comment absorber la hausse du prix des matières premières ?
Les entreprises constatent des hausses de prix de leurs fournitures. Quelques outils juridiques permettent d'absorber plus facilement ces variations et de les répartir entre l'ensemble des acteurs.
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Consignes incendies désormais obligatoires pour toute entreprise
Jusqu'à présent, seules les entreprises de plus de 50 salariés et celles considérées « à risque » étaient tenues d'établir des consignes de sécurité en cas d'incendie. Désormais, la loi oblige toute entreprise à établir des instructions pour permettre l'évacuation rapide des salariés en cas d'incendie et à en informer leur salariés. La consigne incendie précisera notamment : le matériel d'extinction et de secours se trouvant dans l'établissement et les personnes chargées d'utiliser ce matériel, de diriger l'évacuation des salariés et d'appeler les sapeurs-pompiers. L'adresse et le numéro de téléphone du service de secours de premier appel doivent également être mentionnés.
Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010, JO du 22
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Guide de la RSE relations client-fournisseur
15 recommandations pour intégrer la RSE dans vos relations client-fournisseur.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises a inspiré ce guide (qui fait référence au projet de norme ISO 26000) que vient de publier l'ACFCI, qui s'appuie sur une enquête effectuée avec plus d'une centaine d'entreprises afin d'améliorer une relation essentielle, celle entre les clients ou donneurs d'ordres et les fournisseurs ou sous-traitants.
Un guide qui sera donc utile à tous ceux qui sont soucieux de la responsabilité sociale de leur entreprise et qui souhaitent s'inscrire dans une relation "gagnant-gagnant" entre grands groupes et PME-PMI dans une logique d'éco-système et de partenariat, pour une performance durable.
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L'actualité de l'entreprise 2010
Chaque année, la loi de finances apporte des modifications non négligeables pour les entreprises, les contraignant ainsi à s'adapter rapidement aux mesures qui les concernent.
Ce quide brosse un tableau des principales dispositions fiscales et sociales, et informe au mieux les ressortissants sur les modifications les plus importantes que vont connaître leurs activités.
Le guide sur cgadiffusion.com
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Guide PME-PMI santé et sécurité au travail
L'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) a élaboré ce guide avec le concours de l'ICSI et de l'AFNOR.
Il a pour objectif d'aider et d'orienter le chef d'entreprise dans sa démarche de gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, qu'il s'agisse d'élaborer et faire vivre le document unique ou de mettre en place une démarche de gestion de la santé et sécurité au travail.
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Nouveau système d'étiquetage des produits chimiques
Instauré par le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) publié le 31/12/2008 au Journal officiel de l'Union Européenne, le nouveau système deviendra obligatoire pour les substances au 1er décembre 2010.
www.9pictos.com
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La Nouvelle Directive Machines 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE, procède à une refonte complète de la directive 98/37/CE afin de faciliter son interprétation et simplifier son application.
Tous les constructeurs de machines et fabricants de composants devront être prêts le 29 décembre prochain, date à laquelle celle-ci entrera en vigueur (pas de période de transition). Elle a été intégrée dans le droit français par le décret d'application 2008-1156 du 7 novembre 2008.
Les produits visés par le texte sont désormais explicitement nommés. Il est de plus élargi à certains équipements comme les ascenseurs de chantier.
Le principal changement porte sur l'obligation d'assurer une analyse approfondie des risques sur tout le cycle de vie de la machine.
le décret d'application 2008-1156
le site Europa
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Vous êtes utilisateur ou détenteur d'équipements sous pression, vous êtes responsable de leur sécurité
La Drire Poitou-Charentes lance en 2009 une campagne de renforcement de la surveillance des équipements sous pression en exploitation. Pour cela, des actions de contrôle de différents types d'équipements seront menées tout au long de l'année sur des petites installations industrielles, dans des garages, ou destiné à être utilisés par le grand public.
Une plaquette d'information sur la réglementation relative aux équipements sous pression et obligations règlementaires est disponible.
Plaquette d'information (
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Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
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Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a ouvert le site Internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes ». Ce site s'adresse aux distributeurs agréés de produits phytosanitaires.
Créé en partenariat avec les Agences et Offices de l'eau, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et avec l'appui technique de l'INERIS, « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » a pour vocation d'aider les distributeurs à satisfaire deux obligations introduites par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. D'ici le 31 mars 2009, ils devront établir la déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et transmettre aux Agences de l'eau le bilan annuel des ventes réalisées en 2008.
http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr
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Nouvelle version des chartes d'engagements des fournisseurs d'électricité et de gaz naturel envers leur clientèle professionnelle, signée par 12 fournisseurs d'électricité et de gaz naturel et par le Syndicat Professionnel des Entreprises Gazières non Nationalisées (SPEGN)
Charte des fournisseurs de gaz naturel (
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Charte des fournisseurs d'électricité (
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Guide des mécanismes d'écoute des entreprises par les institutions européennes
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enviroveille.com : site sur la veille réglementaire environnement sur Internet. Ce site rassemble trois services de veille : l'alerte réglementaire, la veille personnalisée et la base de données. Vous trouverez également un espace gratuit qui présente le contexte réglementaire environnemental et qui permet d'accéder aux bases du droit de l'environnement par grands thèmes, aux nomenclatures déchets, ICPE et eau.
www.enviroveille.com
