L'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) a élaboré ce guide avec le concours de l'ICSI et de l'AFNOR.
Il a pour objectif d'aider et d'orienter le chef d'entreprise dans sa démarche de gestion de la Santé et de la Sécurité sur le lieu de travail, qu'il s'agisse d'élaborer et faire vivre le document unique ou de mettre en place une démarche de gestion de la Santé et Sécurité au travail.
Guide Santé Sécurité (
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Instauré par le
règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) publié le 31/12/2008 au Journal officiel de l'Union européenne, le nouveau système deviendra obligatoire pour les substances au
1er décembre 2010.
C'est l'ensemble du système de classification et d'étiquetage qui change : de la terminologie, ou la définition des dangers (le règlement CLP définit 28 classes, 16 pour le danger physique, 10 pour la santé et 1 pour l'environnement), à l'étiquetage en passant par de nouveaux pictogrammes.
Une période transitoire de coexistence des deux systèmes débute dès ce mois de janvier.
Dans les entreprises, managers et salariés vont devoir se familiariser avec le nouveau règlement. A un an de l'échéance, c'est l'occasion de faire le point sur cette problématique et de commencer à mettre à jour les différents documents concernés (fiches de poste, inventaires, bases de données…).
Pour alerter les entreprises sur ces évolutions, l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a engagé une campagne d'information avec notamment la création d'un
site web dédié :
www.9pictos.com
La Directive Machines 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE procède à une refonte complète de la directive 98/37/CE afin de faciliter son interprétation et simplifier son application.
Tous les constructeurs de machines et fabricants de composants devront être prêts le 29 décembre prochain, date à laquelle celle-ci entrera en vigueur (pas de période de transition). Elle a été intégrée dans le droit français par le décret d'application 2008-1156 du 7 novembre 2008.
Les produits visés par le texte sont désormais explicitement nommés. Il est de plus élargi à certains équipements comme les ascenseurs de chantier.
Le principal changement porte sur l'obligation d'assurer une analyse approfondie des risques sur tout le cycle de vie de la machine.
Décret d'application 2008-1156
Site Europa
Guide des mécanismes d’écoute des entreprises par les institutions européennes.
Guide d'écoute PME (
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