(RCS).
du siège de l'entreprise au plus tôt un mois avant le début de l'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.
Liste des pièces à fournir lors de l'immatriculation d'une :
Entreprise individuelle (personne physique) ou
EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
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SARL, société à responsabilité limitée ou EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
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SA ou SAS, société anonyme ou société par actions simplifiées
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SNC, société en nom collectif
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Les principales modifications dans la vie d'une entreprise entraînent des formalités à accomplir auprès du CFE compétent.
En fonction de la modification, certaines pièces seront exigées :
Entreprise individuelle
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Société
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Liste des pièces à fournir lors de la radiation d'une :
Entreprise individuelle
Imprimé P4CMB de déclaration de radiation - personne physique, disponible auprès du CFE (en cas de vente du fonds de commerce, fournir l'acte de vente)
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Société
Deux formalités sont à accomplir. Elles s'effectuent auprès du CFE compétent.
En fonction de la formalité, certaines pièces sont exigées :
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