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Liste des pièces concernant une dissolution

■ Imprimé M2 de déclaration de modification d'activité non salariée - personne morale, disponible auprès du CFE
■ liste des journaux d'annonces légales (

242 Ko)

- Copie de décision d'assemblée (2 exemplaires) enregistrée aux impôts
- Annonce légale
- Pour le liquidateur, si celui-ci n'est pas le représentant légal : pièce d'identité et déclaration de non condamnation et de filiation

Liste des pièces concernant une clôture de liquidation

• Imprimé M4 de déclaration de radiation - personne morale, disponible auprès du CFE
>> Télécharger l'imprimé (

)

- Copie de décision d'assemblée (2 exemplaires). En cas de boni de liquidation, enregistrement préalable aux impôts
- Comptes définitifs (2 exemplaires) copies certifiées conformes + noter la date de clôture des comptes + signature du liquidateur
- Annonce légale
En cas de TUP : imprimé M4 : acte de transmission du patrimoine + publicité

Frais pour le Registre du Commerce et des Sociétés :
Dissolution : 200.14 € - Greffe de Niort	Clôture : 15.23 € - Greffe de Niort

Service Formalités

Siège : Niort

Danièle DUREPAIRE
Karine ECHEVERRIA
Mireille PERRIN
Valérie PICHOT

05 49 28 79 53

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Accueil Bressuire

Marie-Laure ROUX
Marion BAUDU

05 49 81 29 69

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Accueil Parthenay

Nathalie BLANCHARD

05 49 71 26 28

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