LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DES ENTREPRISES - CHAMBERSIGN
En utilisant un certificat Chambersign, vous donnez à votre signature électronique la même valeur juridique qu'une signature manuscrite vous permettant ainsi de garantir le contenu des messages et des documents que vous éditez sur le web.
Les Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales ont créé Chambersign France, Autorité de certification des signatures électroniques, opérateur de confiance pour les entreprises garantissant neutralité, sécurité et universalité des échanges électroniques.
Le sueil de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises doivent déclarer et payer l'IS, la TVA, la taxe sur les salaires ainsi que la CVAE et la CFE par voie électronique est fixée à 230 000 € depuis le 1er octobre 2011.
Un seul certificat pour l'ensemble de vos démarches en ligne :
■ marchés publics
■ signatures de documents / courriers dématérialisés / courriels sécurisés
■ accès à des sites sécurisés
■ courriers sécurisés
■ SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)
■ Net Entreprises
■ facture dématérialisée
■ TVA, compte fiscal, IS
Infos pratiques
SUPPORTS :
■ Clé cryptographique/USB* - Logiciel
TARIFS :
■ Abonnement annuel 80 € HT par certificat
■ Clé cryptographique/USB 50 €
■ Pack 2 ans : clé + abonnement 199 € (au lieu de 210)
Délivrance du certificat en face à face
■ gratuit à la CCI Deux-Sèvres à Niort et au bureau de Bressuire
■ 40 € H.T. dans l'entreprise
Clé cryptographique/USB* : Support le plus répandu et offrant le plus haut niveau de sécurité
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