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FORMALITÉS EXPORT

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En matière d'exportation, les Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales sont habilitées à :


Délivrer et/ou légaliser certains documents tels que :


■ Certificats d'origine, exclusivement destinés à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales, telle que l'ouverture d'un crédit documentaire. Ces documents sont utilisés dans les relations entre la Communauté Européenne et les pays tiers.
Un certificat d'origine ( 97 Ko)

■ Factures commerciales
Un modèle de facture ( 13 Ko)
mentions à faire figurer sur une facture pro-forma ( 20 Ko)

Procéder à la certification des signatures (également désignée sous le terme "légalisation") sur des actes sous-seing privés tels que :


■ Procès-verbal de réunion
■ Attestation de transport
■ Certificat de libre vente
■ Certificat de conformité, etc.

Carnet A.T.A. :


Document douanier d'exportation temporaire des marchandises en franchise des droits et taxes dans le cadre des 3 principales conventions :
■ Échantillons commerciaux
■ Exposition et foires
■ Matériel professionnel
Un modèle de carnet ATA ( 426 Ko)

Service Formalités Export
Siège : Niort
Danièle Durepaire
Karine Echeverria
Mireille Perrin
05 49 28 79 53

Antenne Bressuire
Marie-Laure Roux
Marion Baudu
05 49 81 29 69