En matière d'exportation, les Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales sont habilitées à :
Délivrer et/ou légaliser certains documents :
Faites vos démarches en ligne avec GEFI
Le service des Formalités Internationales de la CCI Deux-Sèvres vous facilite l'export avec la Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI).
En savoir +
■ Certificats d'origine, exclusivement destinés à prouver l'origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales, telle que l'ouverture d'un crédit documentaire. Ces documents sont utilisés dans les relations entre la Communauté Européenne et les pays tiers.
Un certificat d'origine 
■ Factures commerciales
Un modèle de facture
Mentions à faire figurer sur une facture pro-forma
Procéder à la certification des signatures (également désignée sous le terme "légalisation") sur des actes sous-seing privés tels que :
■ Procès-verbal de réunion
■ Attestation de transport
■ Certificat de libre vente
■ Certificat de conformité, etc.
Carnet A.T.A. :
Document douanier d'exportation temporaire des marchandises en franchise des droits et taxes dans le cadre des 3 principales conventions :
■ Échantillons commerciaux
■ Exposition et foires
■ Matériel professionnel
Un modèle de carnet ATA
