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DISPOSITIF ACCRE - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Depuis le 1er décembre 2007 (arrêté du 8 novembre 2007 et circulaire DGEFP/DSS n°2007/27 du 30 novembre 2007), la demande d'attribution de l'ACCRE, ainsi que les pièces justifiant du droit au bénéfice de l'aide, sont à adresser aux CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétents.

La demande d'attribution de l'ACCRE peut désormais être introduite au plus tôt lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise et au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Nous transmettrons le dossier à l'URSSAF qui statuera dans le délai d'un mois, l'absence de réponse valant acceptation.

A noter que cette demande peut également se faire en ligne sur le site www.cfenet.cci.fr

Imprimé ACCRE (

250 Ko)

Liste des pièces à fournir concernant l'ACCRE (

24 Ko)

Service Formalités

Siège : Niort

Stéphanie DEMANGE
Danièle DUREPAIRE
Karine ECHEVERRIA
Mireille PERRIN

05 49 28 79 53

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Accueil Bressuire

Marie-Laure ROUX
Marion BAUDU

05 49 81 29 69

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Accueil Parthenay

Nathalie BLANCHARD

05 49 71 26 28

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