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Contrat d'apprentissage

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La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres a pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage. Chaque année, la CCI Deux-Sèvres établit près de 800 contrats pour les entreprises du 79 inscrites au RCS, professions libérales et associations.


Le service "apprentissage" de la CCI poursuit un triple objectif :
■ simplifier les formalités incombant aux entreprises lors de la signature d'un contrat d'apprentissage.

■ garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis grâce à un aménagement du circuit permettant aux intéressés de disposer de l'exemplaire du contrat qui leur revient dans des délais raisonnables.

■ faciliter les rapports des entreprises avec l'administration, et notamment l'administration chargée du contrôle de l'application de la législation du travail.
Si vous souhaitez que le service "apprentissage" établisse votre contrat :
Vous devez remplir le projet de contrat (instructions et consignes dans la notice).
Remplir le formulaire préalable à l'établissement du contrat…

Télécharger la notice ( 101 Ko)

Savoir +
L'essentiel de l'apprentissage :
Télécharger ( 568 Ko)
Fiche sur les éléments essentiels du contrat d'apprentissage :
fiche CARIF ( 549 Ko)
Toute la législation sur le Code du Travail :
www.legifrance.gouv.fr
Les aides auxquelles vous avez droit :
Télécharger ( 556 Ko)
Embaucher un jeune handicapé en apprentissage :
Télécharger ( 788 Ko)
Service Formalités
Apprentissage
Mireille PERRIN
05 49 28 79 87

Stéphanie DEMANGE
05 49 28 79 74
  Notice (101 Ko)
  Fiche CARIF (549 Ko)
  Aides régionales (556 Ko)
  Jeune handicapé (788 Ko)