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Contrat d'apprentissage

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La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres a pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage. Chaque année, la CCI Deux-Sèvres établit près de 800 contrats pour les entreprises du 79 inscrites au RCS, professions libérales et associations.


Le service "apprentissage" de la CCI poursuit un triple objectif :
simplifier les formalités incombant aux entreprises lors de la signature d'un contrat d'apprentissage.

garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis grâce à un aménagement du circuit permettant aux intéressés de disposer de l'exemplaire du contrat qui leur revient dans des délais raisonnables.

faciliter les rapports des entreprises avec l'administration, et notamment l'administration chargée du contrôle de l'application de la législation du travail.
Si vous souhaitez que le service "apprentissage" établisse votre contrat :
Vous devez remplir le projet de contrat (instructions et consignes dans la notice .

2 possibilités :
- Télécharger le formulaire (word),
le remplir et le renvoyer par courriel à apprentissage@cci79.com
OU
- Télécharger le formulaire (pdf)
le remplir et le renvoyer par courrier à CCI Deux-Sèvres - Service Formalités - 10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
Savoir +
Fiche sur les éléments essentiels du contrat d'apprentissage :
Fiche CARIF
Toute la législation sur le Code du Travail :
www.legifrance.gouv.fr
Les aides auxquelles vous avez droit :
Télécharger
Service Formalités
Apprentissage
Stéphanie DEMANGE
Muriel MASSONNET
05 49 28 79 87