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Contrat d'apprentissage

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La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres a pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage. Chaque année, la CCI Deux-Sèvres établit près de 800 contrats pour les entreprises du 79 inscrites au RCS, professions libérales et associations.

Le service "apprentissage" de la CCI poursuit un triple objectif :
simplifier les formalités incombant aux entreprises lors de la signature d'un contrat d'apprentissage.
garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis grâce à un aménagement du circuit permettant aux intéressés de disposer de l'exemplaire du contrat qui leur revient dans des délais raisonnables.
faciliter les rapports des entreprises avec l'administration, et notamment l'administration chargée du contrôle de l'application de la législation du travail.
Vous souhaitez que le service "apprentissage" établisse votre contrat
Vous devez remplir le projet de contrat (instructions et consignes dans la notice .

2 possibilités :
- Télécharger le formulaire (word),
le remplir et le renvoyer par courriel à apprentissage@cci79.com
OU
- Télécharger le formulaire (pdf)
l'imprimer, le remplir et le renvoyer par courrier à CCI Deux-Sèvres - Service Formalités - 10 Place du Temple - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
Vous souhaitez préparer seul votre contrat

Dans ce cas, vous devez :
Télécharger le contrat d’apprentissage sur le site du service public
• Établir le contrat en 3 exemplaires
• Le faire signer à l’apprenti et éventuellement à son représentant légal
• Le faire viser par le CFA
• Nous l'adresser complet au plus tard dans les 5 jours suivant l'embauche de votre apprenti.
Dérogation pour travaux interdits ou réglementés
Téléchargez les différents documents nécessaires à votre demande de dérogation :
Liste des travaux réglementés
La fiche explicative sur la procédure de dérogation
Notice d'utilisation des formulaires
   > Imprimé de demande collective à adresser aux services de l'inspection du travail, rempli au regard de la situation de l'entreprise et des données du document unique.
   > Imprimé d'informations obligatoires pour chaque jeune (également à adresser aux services de l'inspection du travail).
Le permis de former
Depuis le 1er août 2013, tous les employeurs du secteur de l'hôtellerie restauration qui souhaitent recruter un jeune en alternance doivent être titulaire d'un permis de former ou le passer dans les 6 mois suivant l'embauche.
Cette obligation de formation concerne tous les maîtres d'apprentissage ou tuteurs
- qui n'ont jamais encadré d'alternants sous contrat de travail (d'apprentissage ou de professionnalisation) ou
- qui n'ont pas encadré de jeunes alternants au cours des 5 dernières années précédant le contrat.
Ils devront suivre une formation initiale de 14h.
Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n°1979)

Pour tout renseignement sur les modalités de cette formation, vous pouvez contacter notre service formation au 05 49 28 79 69
Savoir +
L'essentiel de l'apprentissage :
Télécharger
Fiche sur les éléments essentiels du contrat d'apprentissage :
Fiche CARIF
Toute la législation sur le Code du Travail :
www.legifrance.gouv.fr
Les aides auxquelles vous avez droit :
www.poitou-charentes.fr
Service Formalités
Apprentissage
Stéphanie DEMANGE
05 49 28 79 87