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l'Agence de l'eau Adour Garonne
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.
Études : Subvention 50 % ou taux retenu pour le projet correspondant
Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70 %
Pollution industrielle et assimilée :
- Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
- Technologies propres : Avance 80 % + Subvention 10 %
- Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %
Déchets :
- Transport et traitement en centres spécialisés : subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : subvention 35 %
- Information et communications : subvention 50 %
Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
- Prestations d'assistance technique : subvention 50 %
Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : dispositions particulières
Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités, avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.
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l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Aide pour l'Industrie (établissement existant depuis plus de 4 ans)
Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l'agence de l'eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance)
Lutte contre la pollution :
- étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50 %
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)
Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50 %
Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50 % (80 % si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50 % (80 % si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30 % (50 % si NIE), dans la limite d'un coût plafond
Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)
Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20 % (dans la limite d'un coût plafond).
