Prix Entreprises et Environnement 2011 : appel à candidatures
L'économie verte est en marche
Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports, et du Logement et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, lancent l'appel à candidatures pour les Prix Entreprises et Environnement. L'édition 2011 souhaite mettre en avant toutes les innovations
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Hausse des prix de l'énergie
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres a organisé un "p'tit déj" au mois de mai sur le thème "
hausse des prix de l'énergie : gardez le contrôle". Retrouvez :
Les powerpoints de présentation
La vidéo du "p'tit déj"
Produits chimiques : première échéance d'enregistrement REACH
Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le
règlement REACH, acronyme anglais pour "Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals", est la réponse de l'Union européenne à cet enjeu. Il s'agit de construire un système d'information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.
L'enregistrement constitue l'élément fondamental du système REACH : les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l'importateur, dans une base de données gérée par l'Agence européenne des produits chimiques.
La première échéance d'enregistrement est fixée au
30 novembre 2010. Le défaut d'enregistrement entraîne l'interdiction de production ou d'importation d'une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date.
Consulter l'information presse (
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Evolution de la déclaration des émetteurs de papier
Les distributeurs de papiers à copier ainsi que les enveloppes de tout format sont désormais concernés par la déclaration de leur tonnage à EcoFolio.
Décret no 2010-945 du 24 août 2010(
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Quels papiers sont concernés ?
Tous les papiers sont concernés. Cependant, des exclusions existent de droit ou de manière temporaire.
A partir de la déclaration 2011, seront aussi concernés :
- Les papiers à usage graphique destinés à être imprimés (papiers à copier, enveloppes et pochettes postales).
La déclaration et le paiement s'effectuent l'année suivant leur mise en marché. Ainsi, les papiers à copier et les enveloppes intègrent le dispositif cette année, mais ne feront l'objet de paiement de l'éco-contribution qu'en 2012.
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Quels tonnages ?
Le seuil de perception de l'éco-contribution a été relevé de 0.5 à 5 tonnes pour les papiers émis en 2009. En pratique, si vous avez mis sur le marché moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l'année 2009, vous n'êtes pas tenu d'effectuer une déclaration en 2010.
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La CCI Deux-Sèvres adhére à la
Bourse nationale des Déchets Industriels.
Vous pouvez déposer et consulter gratuitement des annonces d'offre ou de demande de matériaux, matières premières ou composants qui peuvent trouver une seconde vie ou être valorisés par une autre entreprise sur tout le territoire national.
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Diverses publications à consulter :
Environnement magazine, le courrier de l'environnement industriel, l'annuaire des prestataires de services en environnement, un mémento réglementaire sur les obligations et les responsabilités des chefs d'entreprises en matière de déchets…
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