Pour tous ces dispositifs, la CCI est votre relais à l'égard des organismes instructeurs. N'hésitez pas à contacter le service Environnement par téléphone au 05 49 28 79 73 ou par mel : environnement@cci79.com.

Attention : les demandes d'aides doivent être antérieures à la réalisation du programme pour lequel l'intervention est sollicitée.

Entreprises éligibles :
Pour mettre en œuvre la politique régionale définie dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006, le Conseil Régional Poitou-Charentes et l'ADEME ont choisi de mutualiser leurs compétences et moyens financiers à travers :
· un fonds régional pour la maîtrise de l'énergie et des déchets (FRMED) , financé à parité par le Conseil Régional et l'ADEME à hauteur de 44 millions de francs par an (6,71 millions d'Euros), il permet de soutenir les opérations environnementales initiées en Poitou-Charentes

5 domaines d'intervention :
- Maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables
- Modernisation de la gestion des déchets
- Organisation et technologie des transports
- Qualité de l'air et émission des sources fixes
- Approches environnementales intégrées.

Le Conseil Régional et l'ADEME Poitou-Charentes dans le cadre du FRMED accordent des aides :
- à la décision (études préalables, diagnostics, étude de faisabilité)
- à l'investissement de matériels

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AGENCE LOIRE BRETAGNE
Aide pour l'Industrie (établissements existants depuis plus de 4 ans)
Lutte contre la pollution : - étude de faisabilité (impact des effluents liquides), étude d'impact*, étude de suivi : subvention 50%
* prise en compte pour les établissements nouveaux également
- aménagements internes et technologies propres, dispositifs d'épuration, prévention des pollutions accidentelles, stockage, valorisation et traitement des déchets chez le producteur (déchet répertorié dans la nomenclature Agence)

Auto surveillance :
- travaux et équipements (sur dispositif d'épuration existant) : subvention 50%

Gestion quantitative des ressources en eau :
Économie d'eau :
- étude de faisabilité : subvention 50% (80% si Nappe Intensément Exploitée (NIE))
- comptage des prélèvements : subvention 50% (80% si NIE)
- travaux d'économie : subvention 30% (50% si NIE), dans la limite d'un coût plafond

Mobilisation de la ressource (captage, forage, puits) :
- étude hydrogéologique, suivi des travaux par un hydrogéologue, pose de compteurs : subvention 20% (dans la limite d'un coût plafond ; exclusion des zones NIE, Nappe Réservée à l'Alimentation en Eau Potable, Périmètre de Protection de Captage)

Alimentation en eau :
- construction, extension, renforcement et aménagement de station de potabilisation : subvention 20% (dans la limite d'un coût plafond)


AGENCE ADOUR-GARONNE
L'aide de l'Agence sous forme de subvention équivalente est plafonnée à 50 %.

- Études : Subvention 50 % ou taux retenu pour le projet correspondant

- Dispositifs de comptage des rejets, de mesure ou d'auto surveillance : Subvention 70%

- Pollution industrielle et assimilée :
-Travaux de lutte contre la pollution : Avance 70 % + Subvention 10 %
-Technologies propres : Avance 80% + Subvention 10%
-Réduction des quantités d'eau consommée dans les nappes captives : Avance 80 %

- Déchets :
-Transport et traitement en centres spécialisés : Subvention de 10 à 50 % selon le montant retenu
- dont déchets toxiques produits en petite quantité : Subvention 50 % sur la base de coûts plafonds
- Centres de transit - travaux sous maîtrise d'ouvrage "collectivités" : Subvention 35 %
- Information et communication : Subvention 50 %

- Assistance technique à l'exploitation des ouvrages :
-Prestations d'assistance technique : Subvention 50 %

- Aides au fonctionnement :
- Aide au Rejet Minimum (ARM) : Dispositions particulières
- Aide à la gestion des boues (sauf boues toxiques) : Dispositions particulières

Les aides accordées sont des subventions ou des avances remboursables en 10 annuités avec un an de différé. Tous les taux annoncés sont des maxima. La Commission des interventions de l'Agence fixe, après examen du dossier, l'assiette des dépenses retenues, l'importance et les modalités de l'aide accordée.

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