Tout au long des grands travaux du centre-ville, la Ville de Niort et la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres ont mis en place des outils spécifiques pour accompagner les commerçants riverains du chantier dans leurs démarches et les informer sur l'avancement des travaux.
Une équipe d'information de proximité…
…qui visite individuellement l'ensemble des entreprises directement concernées par les travaux. Avant le début des travaux, un questionnaire est soumis aux professionnels afin de recenser toutes les informations utiles (jours, heures d'ouverture, dispositifs de livraisons, besoins spécifiques dans l'environnement du local, etc.)
Contacts :
- Emilie MICHAUD – Manager de centre-ville (CCI / Mairie)
Tél : 05 49 28 79 58, courriel : e.michaud@cci79.com
- Joël DELOUVÉE – Mairie
Tél : 06 75 07 74 74
Le point info travaux
Une personne vous accueille au local d'information situé rue Brisson sous les Arcades des Halles. Toute la documentation est à votre disposition et vous pouvez poser toutes vos questions.
Horaires d'ouverture :
Le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h / Le jeudi de 9h à 12h.
Tél : 05 49 78 78 90.
La Commission de règlement amiable
Cette commission est une alternative au recours contentieux, souvent long et onéreux, en cas de préjudices économiques liés aux travaux
Mise en place à l'initiative de la Ville de Niort avec la participation :
■ Du Tribunal Administratif de Poitiers
■ Des Représentants de la Ville de Niort
■ Des Représentants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres
■ Des Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres
■ Des Représentants de la Préfecture
■ Des Représentants de la Direction des Finances Publiques
■ Des experts qualifiés
Cette procédure est ouverte aux professionnels situés directement sur le périmètre des travaux fixé par une délibération du Conseil Municipal. Différents périmètres sont définis selon l'avancée des travaux.
Son rôle est :
■ D'instruire les demandes d'indemnisation pour préjudice économique, présentées par les professionnels implantés sur le périmètre défini,
■ De déterminer la recevabilité de la demande d'indemnisation selon les critères définis par la Commission,
■ De définir s'il y a lieu d'octroyer une indemnisation et l'estimer.
■ Faire une proposition au Conseil Municipal en vue d'une délibération finale.
Contacts :
Emilie MICHAUD – Manager de centre-ville (CCI / Mairie)
Tél : 05 49 28 79 58, courriel : e.michaud@cci79.com
Retrait des dossiers :
Sylvie FAVRE - Mairie de Niort
Secrétariat de la Commission de Règlement Amiable
Place M. Bastard BP 516
79 022 Niort Cedex
Tél : 05 49 78 75 65, courriel : sylvie.favre@mairie-niort.fr
Les délibérations :
Délibération constitutive de la commission 20 septembre 2010 
Délibération périmètre Brisson 14 mars 2011
Délibération périmètre Pilori 14 mars 2011
Délibération périmètre rue Victor Hugo 20 juin 2011
Délibération périmètre Place des Halles / Rue Thiers 20 juin 2011
Délibération périmètre rue Bujault 20 juin 2011
Délibération périmètre Place Donjon 7 novembre 2011
Les mesures personnalisées dans vos relations avec les grandes administrations : URSSAF, Régime Social des Indépendants, Direction des Finances Publiques
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La modulation des cotisations personnelles du travailleur indépendant (artisan et commerçant) correspond à :
- la révision des cotisations sur une nouvelle base estimée (provisionnel pour 2011)
- la suspension, le report ou le ré-étalement sur l'année suivante
- la commission d'action sociale qui examine individuellement les dossiers déposés par les professionnels pouvant conduire au versement d'une "aide sociale"
Contacts :
RSI
- Jean-François GANNE
Tél : 05 49 78 90 73
- Jean-Paul LAMBERT
Tél : 05 49 78 90 72
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La CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)
Cette commission se compose des représentants des administrations fiscales et sociales du département (Direction des finances publiques, URSSAF, Pôle emploi, Douanes, etc.). Sa mission est d'examiner la situation financière des débiteurs, quel que soit leur statut ou leur activité, et de proposer, le cas échéant, la mise en place d'un plan d'apurement échelonné de l'ensemble de leurs dettes publiques.
La CCSF peut être saisie directement par le chef d'entreprise ou par le conseil qui le représente (expert-comptable, avocat…).
A noter, la saisine ne peut se faire que si le demandeur est en situation régulière au regard du paiement de la part salariale des cotisations.
Contacts :
Mme XHAARD Florence
Direction Départementale des Finances Publiques
Tél : 05 49 06 36 07, courriel : florence.xhaard@ggfip.fiances.gouv.fr
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Le médiateur du crédit
La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie. Raisonnablement, la saisine intervient après avoir engagé un dialogue préalable avec son banquier et dans le cas où celui-ci a échoué et s'est rompu.
Cette médiation est conduite dans chaque département dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France.
Attention, toute saisine se fait exclusivement sur internet à l'adresse suivante :
www.mediateurducredit.fr
Tél : N° AZUR 0810 00 12 10
Votre élu référent pour la Mairie de Niort sur l'ensemble des mesures :
Jean-Claude SUREAU Adjoint au Maire de Niort
Tél. 05.49.78.75.09
jean-claude.sureau@mairie-niort.fr
