A partir d'octobre, Oséo proposera un prêt à taux zéro pour la restauration
Le Fonds de modernisation de la restauration, mis en place en septembre 2009, auprès d'OSEO facilite la mise aux normes des établissements en vue du développement de l'activité et de l'emploi. Ce fonds est financé par les seuls professionnels par une contribution annuelle sur leur chiffre d'affaires. Cette contribution s'élève à 0,12 % des recettes annuelles hors taxes pour la fraction qui excède 200.000 euros.
L'Etat instaurera avant le 1er juillet 2011 un baromètre statistique concernant l'investissement spécifique du secteur de la restauration. Ce baromètre permettra un suivi régulier, fiable et précis de la réalisation des engagements de la profession en matière d'investissement dans le cadre du contrat d'avenir.
Les outils du fonds de modernisation de la restauration financé par la contribution de la profession seront adaptés afin de mieux répondre aux besoins des petits établissements :
- Le "prêt pour la modernisation de la restauration (PMR)" va ainsi évoluer pour permettre aux plus petits établissements de restauration d'investir. Les conditions d'éligibilité seront assouplies et le taux base bonifié de 100 points de base, soit en avril 2011 un taux de 3.44 % l'an. Il sera distribué sur délégation d'OSEO par les réseaux bancaires jusqu'à 50 000€ et directement par OSEO pour les montants supérieurs, toujours en association avec un prêt bancaire du double de son montant.
- Un PMR à taux zéro de 5000 €, associé à un prêt bancaire au taux du marché d'un montant d'au moins 10 000€ sera créé : il permettra de financer les petits projets d'investissements.
- Un extranet sera mis en place par OSEO auprès des banques au second semestre 2011 pour permettre à l'ensemble des établissements bancaires de diffuser ces prêts. Les organisations professionnelles s'engagent à assurer la promotion de ces outils.
