Le CORDE TPE
Ces opérations visent à aider les TPE (commerces de moins de 10 salariés et entreprises artisanales de moins de 15 salariés, BTP de moins de 10 salariés), qui souhaitent développer ou moderniser leur outil de travail.
Sur examen du dossier par un comité de pilotage, l'entreprise pourra alors bénéficier d'une subvention moyenne de 20 % du montant de l'investissement*. Cette subvention peut être portée à 30 % selon l'intérêt du projet.
Le CORDE TPE s'applique à certains territoires bien définis : pays du bocage, pays de gâtine et pays thouarsais.
Pour connaître les conditions d'éligibilité, contactez Joëlle Brunet à la CCI Deux-Sèvres au 05.49.28.79.90
ou Christophe Bohmert pour les activités de bar-restaurant au 05.49.28.79.04.
* Des conditions de montant et de nature d'investissement sont précisées
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Les Opérations Rurales Individuelles (ORI)
Objectif et champ d'application :
Inciter les propriétaires de locaux commerciaux et artisanaux, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'exploitants, à les réhabiliter ou à les moderniser.
Seules les communes de moins de 3000 habitants sont concernées.
Bénéficiaires
- Les entreprises artisanales ou commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 1 000 000 €.
- Les cafés ainsi que les restaurants lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale.
- Les collectivités territoriales.
Certaines activités sont exclues
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Projets éligibles
Exploitants
■ Les dépenses d'investissement relatives au maintien, à la modernisation et à la sécurisation des entreprises et des locaux
Collectivités
■ L'achat des locaux d'activité par une collectivité destinés à être loués pendant au moins 10 ans
■ Les dépenses d'investissement relatives à la modernisation et à la sécurisation des entreprises et des locaux, et à faciliter l'accès des commerces aux personnes à mobilité réduite
■ L'aménagement des abords des commerces
■ Les halles et marchés couverts ainsi que les marchés de plein vent
Financement
Entreprises
■ Une aide maximale de 30 % du montant des dépenses d'investissements, avec un minimum de dépenses subventionnables de 10000 € et un maximum de 75000 € (40 % pour la sécurité et l'accessibilité).
Collectivités
■ Une aide maximale de 30 % du montant des dépenses d'investissement matériels ou immatériels (études), avec un plafond de dépenses de 800 000 €
■ 10 % du montant des dépenses au-delà de 800 000 € (environ 5 MF)
■ Une aide maximale de 40% lorsque les dépenses d'investissement portent sur la sécurisation des locaux et l'accessibilité aux personnes handicapées
Critères d'éligibilité
■ Le projet doit mettre en évidence les atouts spécifiques locaux et s'appuyer sur les besoins identifiés
■ Le projet commercial ou artisanal doit être économiquement viable et concerner des marchés réels
■ Le projet ne doit pas induire de distorsion de concurrence
■ Le projet présenté doit être agréé par la commune d'implantation (délibération du conseil municipal)
■ Dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage privée, l'entreprise bénéficiaire doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
A noter: une entreprise commerciale ou artisanale, et une collectivité publique ayant bénéficié d'une subvention FISAC, ne peuvent présenter une nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de 2 ans.
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