La CCI Deux-Sèvres se mobilise auprès des pouvoirs publics pour que soient pris en compte les besoins des entreprises dans le cadre de la politique d'aménagement, de développement et de compétitivité des territoires.
Elle émet à ce titre des
avis et préconisations sur les politiques publiques, les documents de planification (PLU) et les schémas d'orientations (SCOT, SDEC) dans le cadre de leur participation aux instances de concertation mises en place par les pouvoirs publics.
La CCI Deux-Sèvres se mobilise en particulier en faveur des
infrastructures de communication qu'il s'agisse de
très haut débit, d'infrastructures autoroutières ou ferroviaires, indispensables au développement des entreprises et à la compétitivité des territoires Deux-Sévriens.
Elle participe activement à l'élaboration des politiques contractuelles territoriales dans le cadre des instances de pilotage ou de concertation mises en place par l'Etat, le Département, les Pays ou communautés de communes et d'agglomération.
Le
Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification de l'urbanisme au niveau communal et le
Règlement Local de la Publicité extérieure (RLP) est un document de planification de l'affichage publicitaire qui est annexé au PLU.
La CCI Deux-Sèvres en tant que "personne publique associée" à l'élaboration des PLU et du Règlement Local de Publicité Extérieure, reçoit ainsi systématiquement les délibérations d'élaboration et de révision des PLU et du RLP prises par les communes et/ou intercommunalités des Deux-Sèvres.
Votre contact CCI : Xavier ROBIN -
x.robin@cci79.com - 05 49 28 79 94
Le calendrier des délibérations est consultable ci-dessous.
Commune
concernée |
Date de
délibération |
Objet de la
délibération |
Contact |
| ST Hilaire La Palud |
09/03/2013 |
Arrêt du projet PLU révisé |
M. le Maire : Olivier MARIE
Tél. 05 49 35 32 15 |
| Saivres |
26/02/2013 |
Arrêt du projet PLU révisé |
M. le Maire : Jean-Claude BERGER |
| Fontenille St Martin D'entraigues |
14/01/2013 |
Décision d'élaboration d'un PLU |
M. le Maire : Jean-Claude LARGEAUD |
| Echiré |
14/12/2012 |
Arrêt du projet PLU révisé |
M. le Maire : Thierry DEVAUTOUR
Tél. 05 49 25 28 03
mairie.echire@wanadoo.fr |
| CC Parthenay |
25/10/2012 |
Modif PLU |
François JEANJEAN
Tél. 05 49 94 90 13
jeanjeanfr@cc-parthenay.fr |
| Niort |
15/10/2012 |
Mise en révision du règlement
local de publicité |
Jean RICHER
Tél. 05 49 78 77 27 |
| Courlay |
11/10/2012 |
Mise en révision du PLU |
M. le Maire : M. André GUILERMIC
Tél. 05 49 72 20 42
mairie.de.courlay@wanadoo.fr |
