L'Agence Européenne des Produits Chimiques (European Chemicals Agency - ECHA) a mis en ligne sur son site Web une série de guides d’application du Règlement REACH.
Les plus utiles en français :

Guide de l'enregistrement
Nom de référence: Guide technique: enregistrement
Ce document explique quand et comment enregistrer une substance au titre de REACH. Il comprend deux parties: l'une concerne les tâches liées à l'enregistrement et les obligations et l'autre la préparation du dossier technique.
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Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles
Nom de référence: Guide technique: articles
Ce document a pour but d'aider les producteurs et les importateurs d'articles à déterminer s'ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l'enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d'approvisionnement des articles (article 33).
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Guide pour les utilisateurs en aval
Nom de référence: Guide technique: utilisateurs en aval
Ce document décrit les rôles et obligations des utilisateurs en aval et leur donne des conseils sur la manière de se préparer à la mise en œuvre de REACH.
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Les PCB, ou PolyChloroBiphénales, et PCT ou PolyChloroTerphénales sont des dérivés chimiques chlorés plus connus en France sous leurs noms commerciaux, parmi lesquels : pyralène, askarel ou arochlor.
Les PCB ont une longue persistance dans l’environnement et peuvent être transportés sur de grandes distances dans l’environnement.
Le décret du 18 janvier 2001, qui a modifié le décret antérieur de 1987 (correspondant aux articles R. 543-17 et suivants du Code de l’Environnement) transpose en droit français la directive 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l’élimination des PCB et des PCT, et prévoit la réalisation d’un plan d’élimination des PCB (plan-national-pcb, pour les appareils les plus contaminés, à partir d’inventaires constitués sur la base des déclarations des détenteurs d’appareils contenant des PCB.
L’échéance pour cette élimination est fixée au 31 décembre 2010.
>> Le plan national d'élimination des PCB
>> La plaquette d'information
>> En savoir +

Le site Internet est disponible à partir du lien suivant.
Il est apparu des difficultés concernant la constitution des SIEF (Forum d’échange d’informations sur les substances, art. 29 du titre III de REACH) notamment en terme de communication. Il est important que les entreprises concernées par la procédure d’enregistrement (titre II de REACH) avant le 1er décembre 2010 constituent les SIEF maintenant afin de se conformer aux exigences de partage d’informations sur les substances prévues par REACH comme il est mentionné dans le document de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) publié le 24/04/2009.
Contacter Mme Stéphanie Auguste - stephanie.auguste@ineris.fr
Service d'Assistance Réglementaire sur REACH - Helpdesk National
>> www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=accueil

« Redevance phyto », un site Internet pour simplifier les démarches des distributeurs de produits phytosanitaires
Créé en partenariat avec les Agences et Offices de l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l'appui technique de l'INERIS, « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » a pour vocation d’aider les distributeurs à satisfaire deux obligations introduites par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. D’ici le 31 mars 2009, ils devront établir la déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et transmettre aux Agences de l’eau le bilan annuel des ventes réalisées en 2008.
Pour en savoir plus :
>> http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr

L’Union Européenne (UE) a publié un nouveau règlement sur les substances chimiques. Il entre en vigueur le 1er juin 2007.
En vertu de ce règlement, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l’objet d’une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années.
>> REACH : 30 réponses pour être conforme à la règlementation Européenne
>> Service régional d'infos sur REACH

Question : la DRIRE lors d'une visite m'a informé de la publication au Journal Officiel d'un arrêté ministériel qui classe mon entreprise dans la rubrique 2730 des installations classées pour l'environnement. Pourriez vous m'indiquer les coordonnées de cabinets conseil des Deux-Sèvres spécialisés ?
La CCI peut vous fournir sur demande une liste de prestataires, conseil, étude, contrôle en environnement.
contactez Danièle Durepaire au 05 49 28 79 74 ou par courriel : environnement@cci79.com

Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 fixe les obligations des entreprises en matière d'élimination des pneumatiques. L'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte précise que celle-ci comprend le ramassage, le regroupement, le tri ou le transport des pneumatiques vers des installations d'élimination. Les filières de collecte sont en cours de création et doivent être opérationnelles en 2005.
Pour obtenir ces textes, consulter le site www.legifrance.gouv.fr

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